Les élections des délégués des parents d’élèves

Les élections des représentants des parents d’élèves

Quand ?
Pour l’année scolaire 2014-2015, les élections se dérouleront le vendredi 10 octobre 2014.

Comment ?
Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Horaires d’ouverture des bureaux de vote
L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance
Il permet d’éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu’au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
– la liste des candidats ;
– les professions de foi ;
– trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat du vote ;

Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l’élève sous pli fermé.

Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Qui est éligible ?
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).

Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
– les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement ;
– les associations déclarées de parents d’élèves ;
– les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

Quelle est la composition des listes ?
Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?
Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Résultats des élections
Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations ont lieu par tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné.

Contestations sur la validité des élections
Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ont pas d’effet suspensif. Les parents dont l’élection est contestée siègent jusqu’à l’intervention de la décision de l’autorité administrative compétente.
Source : http://www.education.gouv.fr

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